Le CCAPL organise des procédures d’arbitrage, qui se déroulent devant un tribunal arbitral ou un arbitre unique, selon la complexité du litige et le souhait des parties au litige.

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L’arbitrage, alternative à la justice publique, prend sa place en l’absence d’accord possible entre les parties au litige. A l’issue d’une procédure souple et rapide, le litige trouve sa solution dans une sentence, obligatoire, comparable à un jugement. Si la sentence n’est pas spontanément exécutée, elle pourra faire l’objet d’une exécution forcée, avec l’aide essentiellement formel de la justice publique. L’arbitrage peut en effet donner une solution définitive au fond du litige.

 

L’arbitrage est un procès privé qui présente le triple avantage de la rapidité, de la possibilité du recours à des juges très spécialisés et de la souplesse de la procédure.

 

Règlement d'arbitrage du CCAPL

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Liste des arbitres et conciliateurs au 1er mai 2020